Conditions générales de vente — MAISON AUREVAL

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à la vente de produits par Vin Occitanie sur sa boutique accessible par Internet (maisonaureval.fr) et par téléphone. Elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur le site, accessibles avant même le début du processus de commande. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV, à l'exclusion de tout autre document (prospectus, catalogues) n'ayant qu'une valeur indicative.

Les millésimes et étiquetages peuvent évoluer sans préavis ; Vin Occitanie ne saurait être tenu responsable d'un tel changement survenu entre la commande et l'expédition.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Nos offres sont accessibles à la clientèle de particuliers et de professionnels. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Article 2. Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives qu'après confirmation du règlement par l'acheteur. Le règlement peut s'effectuer par virement, chèque, carte bancaire ou via PayPal. Il intervient en totalité dès la confirmation de la commande sur le site. Une facture est établie par Maison aureval.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL/TLS. Les informations bancaires communiquées lors de l'achat ne sont ni stockées ni visibles par Maison aureval.

Les produits restent la propriété de Maison aureval jusqu'au règlement intégral des factures (clause de réserve de propriété, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980). L'acheteur devient toutefois responsable des produits dès la livraison, le transfert de possession valant transfert des risques.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture sur un produit annoncé "en stock", Maison aureval s'engage à contacter le client sous 48 heures pour convenir d'un remplacement ou d'un remboursement, partiel ou intégral, selon son choix.

Compte tenu du caractère limité de certaines cuvées, des restrictions de quantité peuvent être appliquées par foyer (même nom, même adresse, même adresse e-mail, même titulaire de compte ou de carte bancaire). Maison aureval se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un même produit.

Article 3. Les prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes applicables), sous réserve d'erreur typographique ou d'affichage. Les prix peuvent varier selon le pays de livraison, pour tenir compte des frais administratifs afférents.

Le prix indiqué sur la fiche produit s'entend hors frais de transport. Ces frais sont calculés selon le pays de destination et le nombre de bouteilles commandées, et affichés à titre informatif dans le panier avant validation de la commande.

Le montant total dû, indiqué lors de la confirmation de commande, est le prix définitif à payer : il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de conservation, les frais administratifs et les frais de transport.

Il appartient au client de sélectionner le pays de livraison pour afficher les prix correspondants. Les tarifs de livraison applicables sont disponibles sur le site au moment de la commande.

Article 4. Livraison et réception

Maison aureval lance les opérations de livraison à réception de la commande, du paiement, et après accord de son service de vérification. La livraison s'effectue au domicile de l'acheteur ou en point relais Mondial Relay, selon le choix indiqué lors de la commande.

Les informations fournies par l'acheteur lors de la commande l'engagent : en cas d'erreur ou d'informations incomplètes, Maison aureval ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. En cas de retour de marchandise pour adresse incomplète, l'acheteur se voit proposer :

• la réexpédition de la marchandise, après règlement de la participation aux frais de renvoi ;
• ou le remboursement de la commande, après déduction des frais de livraison initiaux.

Les commandes sont livrées en une seule fois, à une seule adresse.

En cas de non-réception par le client et de retour de la marchandise dans nos locaux, la commande est remboursée, déduction faite des frais de livraison aller et retour.

Retrait en magasin

Le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de commande et de facturation pour récupérer sa marchandise. Passé ce délai, Maison aureval ne peut garantir le stockage ni la disponibilité des produits. Le client sera contacté pour convenir d'un rendez-vous de retrait ; il devra présenter sa facture, et une pièce d'identité pourra lui être demandée.

Article 5. Vérification et prévention de la fraude

Toute commande présentant un profil inhabituel ou susceptible de constituer un acte frauduleux peut faire l'objet d'une vérification supplémentaire par nos services ; dans ce cas, l'expédition et le paiement peuvent être suspendus ou annulés.

Maison aureval se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, ou d'annuler une commande déjà acceptée, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Article 6. Délais de livraison

Maison aureval s'engage à livrer les produits commandés dans les délais indiqués sur le site et sur chaque fiche produit, qui varient selon la disponibilité du produit, le mode de transport choisi et le pays de destination.

Si une commande comporte plusieurs produits aux délais différents, c'est le délai le plus long qui s'applique à l'ensemble de la commande.

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais courent à compter de la réception du règlement, de l'autorisation bancaire et de l'accord du service de vérification.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents, et l'impossibilité d'approvisionnement.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à l'acheteur de vérifier le contenu du colis à la livraison et de formuler, le cas échéant, des réserves précises sur le bordereau de livraison, en présence du livreur. Tout problème doit également être signalé dans les 48 heures suivant la réception, via le formulaire de contact du site.

Article 7. Traitement et délai d'expédition

Les commandes sont traitées par le service clientèle du lundi au samedi inclus, hors jours fériés :

• le jour suivant le paiement en ligne accepté, pour un règlement par carte bancaire ;
• le jour suivant la validation de la commande en cas de contrôle anti-fraude déclenché (American Express, 3D Secure, PayPal) ;
• le jour de réception du virement, pour un règlement par virement bancaire.

Les commandes sont expédiées du lundi au samedi inclus, hors jours fériés, dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du traitement de la commande.

Un e-mail de confirmation d'expédition est envoyé le jour de l'envoi effectif, avec le numéro de suivi du colis lorsque celui-ci est disponible.

Article 8. Rupture de stock

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, Maison aureval informe le client dans les meilleurs délais et propose :

• le remplacement par un produit équivalent ou de qualité supérieure, aux mêmes conditions tarifaires ;
• ou le remboursement du produit indisponible ou de l'intégralité de la commande, au choix du client.

En cas de rupture temporaire, le client peut patienter jusqu'à la date de réapprovisionnement communiquée, ou demander l'annulation partielle ou totale de sa commande.

Article 9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres frais que ceux de retour.

Le client informe Maison aureval de sa décision par écrit (e-mail ou courrier) avant de retourner la marchandise, dans son emballage d'origine. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées par des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Article 10. Garantie légale

Tous les produits vendus par Maison aureval bénéficient, sans supplément de prix :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné, selon les conditions prévues par la loi.

Article 11. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l'exclusion de la Convention de Vienne.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de Maison aureval pour rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige n'ayant pu être réglé directement avec Maison aureval.

Pour les litiges avec un client professionnel, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Carcassonne. Pour les litiges avec un client consommateur, celui-ci conserve le droit de saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu de livraison, conformément au Code de procédure civile.

En cas de défaut de paiement (clients professionnels), une indemnité de 10 % du montant de la facture (minimum 45 €) pourra être appliquée, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.

Article 12. Protection des mineurs et consommation responsable

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande et en renseignant sa date de naissance lors de la création de son compte, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.

Article 13. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles fournies par le client (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont collectées et traitées par Maison aureval aux seules fins de gestion de la relation commerciale, du traitement des commandes et du respect des obligations légales (notamment comptables).

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, augmentée des délais légaux de conservation applicables. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition, qu'il peut exercer par écrit auprès de Maison aureval, à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Le site est hébergé avec un chiffrement HTTPS sur l'ensemble de ses pages, garantissant la confidentialité des échanges entre le navigateur du client et les serveurs du site.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système aux normes SSL/TLS. Les données bancaires communiquées ne sont ni stockées ni visibles par Maison aureval.

Article 14. Présentation et photographies des produits

Les photographies et éléments visuels des produits présentés sur le site sont non contractuels. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; toutefois, en cas d'erreur malgré les précautions prises, la responsabilité de Maison aureval ne pourra être engagée. Les spécifications des produits peuvent être modifiées sans préavis, notamment en fonction des millésimes disponibles.